Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
- Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Solida Bank SAS sur son site internet et son application mobile, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation des services de Solida Bank implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit renoncer à l'accès aux services proposés par Solida Bank.
3. Description des services
Neoxa Bank propose les services bancaires suivants:
- Ouverture et gestion de comptes bancaires
- Virements nationaux et internationaux
- Prêts personnels et crédits à la consommation
- Épargne et placements
- Services de paiement
4. Conditions d’accès
Pour utiliser les services de Solida Bank, l'utilisateur doit :
- Être une personne physique majeure et capable
- Résider dans un pays où Solida Bank est autorisée à exercer
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Respecter les procédures de vérification d'identité (KYC)
5. Inscription et compte utilisateur
L'inscription aux services de Solida Bank nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques et complètes
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement Solida Bank de toute utilisation non autorisée de son compte
- Mettre à jour ses informations en cas de changement
6. Obligations de l’utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser les services conformément à leur destination et aux lois en vigueur
- Ne pas utiliser les services à des fins illicites (blanchiment, financement du terrorisme)
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Informer Solida Bank de toute anomalie ou dysfonctionnement constaté
7. Tarification
Les tarifs des prêts et services de Solida Bank sont communiqués lors de chaque demande. Solida Bank se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai de 2 mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
8. Responsabilité
Solida Bank s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité de ses services. Toutefois, Solida Bank ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance
- Des dysfonctionnements liés à des facteurs externes (pannes internet, force majeure)
- Des conséquences d'une utilisation non conforme des services par l'utilisateur
- Des dommages résultant d'une divulgation des identifiants par l'utilisateur
9. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Soilda Bank utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles,Solida Bank prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans frais, en contactant le service client. Solida Bank peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Fourniture d'informations fausses ou incomplètes
- Utilisation frauduleuse des services
- Non-paiement des sommes dues
11. Modification des CGU
Soidaa Bank se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification dans l'application. L'utilisation continue des services après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, l'utilisateur et en cas de litige non resolu peut contacter le service client de Solida Bank.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : Février 2026
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